Si vous avez trouvé un animal errant

Si vous trouvez un animal errant vous pouvez contacter la Police Municipale,

  • au 04 92 78 20 06 pendant les heures d'ouverture de la Mairie,
  • au 04 92 70 49 91 en dehors des heures d'ouverture (Astreinte Police),
  • éventuellement par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (le délai de prise en compte sera plus long dans ce cas).

Si vous avez perdu un animal

Pour déclarer la perte d'un animal à la Police Municipale, vous pouvez,

  • la contacter directement aux coordonnées ci-dessus,
  • utiliser le formulaire en ligne mis à votre disposition en cliquant sur le bouton ci-dessous.

A savoir que votre déclaration s'éteindra automatiquement au bout de 8 jours.
Vous pourrez néanmoins en faire une nouvelle passé ce délai.
Si vous avez retrouvé votre animal avant la fin du délai, merci de le signaler aux coordonnées ci-dessus.

<<< Pour accéder au formulaire de déclaration en ligne d'un animal perdu, cliquez ici >>>

 

Rappel de la réglementation :

Le maire est habilité pour mettre fin à la divagation des animaux (art. L.2212-1 et L22-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). De manière générale, il doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la divagation des animaux.
La caractéristique commune à toutes les catégories d'animaux en état de divagation est qu'ils se trouvent hors de la propriété de leur maître ou de leur responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.

Les chiens (art. L.211-23 du C. rural et de la pêche maritime) :
Est considéré comme errant le chien qui, se trouvant hors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau: − n'est pas sous la surveillance effective de son maître − se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel; − se situe à plus de cent mètres de son maître ou de la personne qui en est responsable.

Les chats (art. L.211-23 du C. rural et de la pêche maritime) :
Est considéré comme errant, tout chat non identifié qui est trouvé à plus de deux cents mètres des habitations, sur la voie publique ou la propriété d'autrui.
Est considéré comme errant tout chat identifié qui est trouvé à plus d'un kilomètre du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci. .../..

Les animaux capturés doivent être maintenus dans des lieux adaptés et pour une durée limitée.

Les chiens et les chats (art. L.211-25 et L.211-26 du code rural et de la pêche maritime) :
Dans le cas où il s'agit d'animaux identifiés, le gestionnaire de la fourrière recherche leurs propriétaires. Ceux-ci récupèrent leurs animaux contre paiement préalable des frais de fourrière.
Si leurs propriétaires ne viennent pas réclamer leurs animaux dans le délai de 8 jours ouvrés, les animaux sont déclarés abandonnés et le gestionnaire de la fourrière en devient propriétaire.
Les animaux non identifiés sont également conservés pendant un délai de huit jours ouvrés.
Passé ce délai, l'animal est placé en refuge et mis à l'adoption. Si le vétérinaire qui en assure la surveillance sanitaire en constate la nécessite, et en dernier recours, il procède à l'euthanasie de l'animal.

 

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