Toutes les informations concernant l'ouverture, la mutation ou la translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons, permanent ou temporaire, par un professionnel ou par une association.

Pour les professionnels désirant déclarer un restaurant ou un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter.

Vous trouverez ci-dessous les deux documents à télécharger concernant l'ouverture, la mutation ou la translation d'un débit de boissons à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter.

Ces deux documents sont à imprimer, à remplir par vos soins et à transmettre en Mairie accompagnés

  • d'un justificatif d'identité du déclarant,
  • du permis d'exploitation,
  • d'un extrait KBis.

Vous pouvez soit:

  • déposer ces documents dument remplis à l'Hôtel de Ville (le récépissé vous sera alors rendu tamponné lors du dépôt),
  • utiliser le formulaire de dépôt en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous (le récépissé tamponné vous sera alors renvoyé par mail à l'adresse électronique que vous aurez indiqué).

A noter que ce récépissé ne comporte garantie ni du droit d'exploiter un débit, ni de la validité du titre de propriétaire ou de gérant invoqué par le déclarant ni de l'exactitude des déclarations.

<<< Cliquez ici pour accéder au formulaire de dépôt en ligne >>>

Pour les associations désirant ouvrir une buvette ou un bar

Toute la réglementation concernant l'ouverture par une association d'un débit de boisson permanent ou temporaire : <<< Cliquez ici pour accéder à la réglementation >>>

En suivant le lien ci-dessus vous trouverez notamment un modèle de lettre à adresser au Maire dans les cas où cela s'avère nécessaire.

Dans ce cas, vous pouvez :

  • Déposer cette lettre directement à l'Hôtel de Ville
  • L'envoyer par courrier à l'adresse : Hôtel de Ville - Avenue de la république - 04220 Sainte-Tulle. Ce courrier doit être adressé au Maire.
  • Le déposer en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.

<<< Cliquez ici pour accéder au formulaire de dépôt en ligne >>>

 

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