Si vous désirez organiser une vente au déballage (vide-greniers, foire à la brocante, ...) vous devez déposer au moins 3 mois à l'avance une demande à la Mairie.

Pour faire cette demande, il suffit de télécharger le document de déclaration ci-dessous, le remplir et le transmettre à la Mairie.


Pour transmettre la déclaration à la Mairie, vous pouvez soit :

  • déposer votre demande directement à l'Hôtel de Ville,
  • la faire parvenir en recommandé avec accusé de réception accompagné du justificatif d’identité du déclarant,
  • déposer votre demande en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Lors du dépôt de la demande, quelque soit le moyen choisi, vous devrez fournir un justificatif d'identité du déclarant.

Un récépissé, signé par le Maire, vous sera envoyé soit par courrier (dans les deux premiers cas), soit par courriel (si vous choisissez le dépôt par voie dématérialisée) dans les meilleurs délais.

Ce récépissé ne vaut pas acceptation.

Dans un second temps, si votre demande est acceptée, vous recevrez un modèle de registre d'identification à faire remplir par les participants à la vente et à envoyer sous huitaine en Préfecture.

Pour toute demande de renseignement(s) complémentaire(s), vous pouvez venir vous informer directement en Mairie ou envoyer un message à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour information, le nombre de ventes au déballage est limité à 2 par an et par association.

<<< Cliquez ici pour accéder au formulaire de dépôt en ligne >>>

 

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