Guide des droits et des démarches administratives

Comment consulter les listes électorales ?
Question-réponse

La consultation des listes électorales est ouverte aux électeurs et aux partis politiques.

Liste électorale d'une commune

Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur la liste d'une autre commune) à la condition qu'il ne les utilise pas à à des fins commerciales.

L'électeur doit présenter sa carte électorale.

Le coût dépend du mode de communication de la liste, qui peut être consultée sur place ou transmise par courrier :

La consultation est gratuite.

Mairie de Sainte-Tulle

Avenue de la République
04220 Sainte-Tulle

Tél. : 04 92 78 20 06

Horaires d'ouverture :
Du mercredi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Le mardi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 19h00
Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Le coût dépend du support utilisé. Il ne peut excéder les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 €

Pour obtenir les listes électorales de la commune, il convient de s'adresser à la mairie.

Mairie de Sainte-Tulle

Avenue de la République
04220 Sainte-Tulle

Tél. : 04 92 78 20 06

Horaires d'ouverture :
Du mercredi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Le mardi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 19h00
Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Pour obtenir toutes les listes électorales des communes du département, il convient de s'adresser à la préfecture.

Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence

8, rue Docteur-Romieu
04016 Digne-les-Bains Cedex

Tél. : +33 4 92 36 72 00

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h30 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

Site internet

Liste électorale consulaire

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à la consulter (uniquement celle sur laquelle vous êtes inscrit).

Vous devez adresser, par courrier ou par mail (courrier électronique), une demande datée et signée à l'ambassade, au consulat ou au ministère des affaires étrangères :

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

27, rue de la Convention

75 732 PARIS CEDEX 15

assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Une copie de la liste électorale consulaire vous sera transmise (démarche payante).

Toutefois, la consultation d'une liste électorale consulaire peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.

À noter
des recours existent si vous ne souhaitez pas recevoir de messages adressés par ceux qui ont obtenu communication de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 09/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr