Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire de la commune de Sainte-Tulle.

Il est établi conformément aux objectifs qui figurent dans les dispositions législatives du code de l'environnement et les dispositions de la charte signalétique du Parc Naturel Régional du Lubéron.

 Voir le Règlementation de la publicité des pré-enseignes et des enseignes

Le règlement local de publicité intègre des prescriptions relatives aux publicités, aux enseignes et préenseignes adaptées au contexte local en matière
- d'emplacements, de densité, de surface, de hauteur et d'entretien,
- de types de dispositifs autorisés (bâches, enseignes...)
- d'utilisation du mobilier urbain comme support de publicité.

Ceci prend la forme d'un plan de zonage et de dispositions applicables à chaque zone.
La commune disposant d'un règlement local de publicité depuis le 3 avril 2008, toute installation d'enseigne, de préenseigne et de publicité est règlementée et est soumise à déclaration déposée en mairie.
La déclaration fait l'objet d'une instruction à l'issue de laquelle une décision sous la forme d'un arrêté est pris.

Procédure de révision du règlement local de publicité

Par délibération n° 2016/19 en date du 24 mars 2016, le conseil municipal a décidé de lancer la procédure de révision du règlement local de publicité. Cette révision consiste à prendre en compte les nouveaux textes du Code de l'Environnement qui ont été repris dans la Charte signalétique du P.N.R.L, la demande de signalétique commerciale et les nouveaux dispositifs de publicité.
Les bureaux d'études Ligne et Sens et Urbanisme et Paysages ont été retenus pour cette étude dans le cadre du marché de groupement de commande lancé par le P.N.R.L.

Un cahier de concertation est à votre disposition au service urbanisme de la Mairie afin de recueillir vos observations.

 

 

LIMITES D’AGGLOMÉRATION

 

N° sur plan

Nom de la voie

1

Avenue Victor Hugo

2

Avenue Gabriel Besson

3

RD 4096 – Avenue Marcel Paul

4

Chemin des Grands Jardins

5

Chemin des Plans Plus Haut

6

RD 4096 – Avenue Marcel Paul

7

Vieux Chemin de Manosque

8

Avenue François Mitterrand

9

RD 105 – Avenue François Billoux

10

Chemin du Moulin

11

Chemin du Thor

 

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