Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui permet aux communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération ou communautés de communes de mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales dans une perspective de développement durable.

Ce document d'urbanisme de planification intercommunale est une véritable référence et il a une valeur juridique. Il est opposable au Plan local d'urbanisme (Plu) avec pour objectif d'assurer un développement harmonieux, solidaire et respectueux de l'environnement, pour les 10 à 20 ans à venir.

Pour consulter les différents documents du projet d'arrêt du SCoT du 8 novembre 2017, cliquez ici

Consulter l'avis d'enquête publique SCOT


Enquête Publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA)

Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le projet de SCOT révisé a été arrêté le 8 novembre 2017, et doit désormais être soumis à enquête publique. 

Celle-ci aura lieu du 26 mars 2018 au 4 mai 2018 inclus, dans les 25 communes de DLVA. RETROUVER TOUTES LES INFOS SUR LE SITE DE LA DLVA

Les lieux, horaires et modalités de consultation du dossier, ainsi que les dates et lieux des permanences des commissaires enquêteurs et leur identité, sont indiqués dans l'avis d'enquête publique affiché en mairie. Ce dernier indique également les modalités par lesquelles le public peut faire part de ses observations par écrit.

Concernant la commune de Sainte-Tulle, le dossier d'enquête publique est consultable en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le commissaire enquêteur recevra le public : le jeudi 29 mars 2018 de 14h à 17h, à la mairie de Sainte Tulle.

 

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