Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale. Il se substitue au plan d’occupation des sols (P.O.S.) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Il contient en effet un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire.

PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLU

Par délibération en date du 8 Décembre 2016, le Conseil Municipal de Sainte-Tulle prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

La concertation du public se fera par l'ouverture d'un registre en mairie, l'organisation d'une réunion publique et des informations communales (magazine, site internet).

La délibération est consultable en mairie aux horaires d'ouverture au public.

Le Plan Local d'Urbanisme, aboutissement d’un long et difficile travail commencé en 2005, est maintenant en application ; il a été approuvé lors du conseil municipal du 18 décembre 2013, il est exécutoire depuis le 17 janvier 2014.

Suite à l'enquête publique, le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable au projet assorti de quelques réserves et recommandations. Celles retenues par le conseil municipal intéressent principalement :
• le rapport de présentation et le volet environnemental,

• l'adéquation du plan de zonage avec le Plan de Prévention des Risques Naturels sur un secteur,
• la capacité des réseaux d'eau et d'assainissement au regard des zones à urbaniser,
• le projet d'extension de la Zone d’Activité des Bastides Blanches réduit de 6 à 4 ha afin de préserver les vignobles AOC,
• les emplacements réservés dont un est supprimé,
• le tracé des Espaces boisés Classés et l'exploitation des ouvrages les traversant (routes départementales, autoroute et Canal de Manosque),
• la surélévation de bâtiments dans la zone urbaine UA (Centre ancien),
• le projet de développement du site Porte-Accueil,
• l'orientation d'aménagement des abords de l’esplanade Max Trouche et de l’avenue de la République.
Ainsi, sur ce dernier point, le conseil municipal a décidé de soumettre la réglementation à une étude urbanistique qui sera conduite dans les mois à venir en concertation avec les riverains.

Le  Plan Local d'Urbanisme contient :

- le rapport de présentation qui comprend le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, les incidences prévisibles des choix de la commune sur l’environnement, etc.
- le P.A.D.D. qui est un document politique qui précise les objectifs et projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans
- les orientations particulières d’aménagement sur certains secteurs de la commune
- le document graphique du règlement qui divise le territoire en zone
- le règlement des zones

- les annexes dont les servitudes d’utilité publique, le Plan de Prévention des Risques Naturels, etc.

Le règlement sur la commune de Sainte-Tulle


Les plans de zonage de la commune de Sainte-Tulle :

Le centre du village

Le secteur Est

Plan général

 

 

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