La Préfecture des Alpes de haute-Provence a édité une note explicative concernant l'emploi du feu dans le département. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

Note explicative concernant l'emploi du feu dans le département

Il est strictement interdit de bruler des déchets verts (déchets issus des tontes, feuilles, aiguilles mortes, arbres, arbustes) dans son jardin quel que soit la période. Ces déchets verts doivent être compostés ou amenés à la déchetterie. Bruler ses déchets verts dans son jardin est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

La seule dérogation à ce principe concerne uniquement le brûlage des végétaux coupés (branches et arbres) dans le cadre d'une activité agricole ou forestière. Les travaux soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont considérés comme une activité forestière. Cette Obligation Légale de Débroussaillement ne concerne que les bois, les forêts, les landes et les espaces exposés situés à moins de 200m.

En revanche, un particulier qui entretient son jardin, même s'il se situe dans la zone (OLD), ne peut pas bruler ses déchets verts (gazons, feuilles, ...).

Si vous êtes en zone OLD et que vous désirez bruler les produits du débroussaillement uniquement, vous pouvez le faire au cours de la période dite :

-          "libre" (en général du 16/10 au 14/03) à condition que le vent soit inférieur à 40 km/h.

-          "dangereuse" (en général du 15/03 au 14/06 et du 15/09 au 15/10) à condition d'avoir fait une déclaration préalable à temps.

-          "très dangereuse" (en général du 15/06 au 1/09) à condition d'avoir fait une demande de dérogation à temps ET que cette demande ait été acceptée par la Préfecture.

Pour en savoir plus et retrouver tous les documents sur l'emploi du feu dans le département, rendez-vous sur notre Portail citoyen

 

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