Règlement municipal - civisme et bon voisinage

Le civisme est l’un des piliers de la vie au sein de la collectivité. Chacun doit contribuer au maintien de la tranquillité et de la propreté de la commune, en respectant certaines règles élémentaires, de bon voisinage, de sécurité ou simplement de bon sens.

Nous vous invitons à consulter le réglement municipal "Civisme et bon voisinage" ci dessous:

Règlement municipal 2016 - Civisme et bon voisinage
 

Nuisances sonores de voisinage

Réglementation des nuisances sonores dans notre département

Il existe des règles bien établies en matière de nuisances sonores. Toute infraction est passible de sanctions dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage. L'arrêté préfectoral n°2001-1470 du 25 juin 2001 réglemente les nuisances sonores des activités professionnelles et non professionnelles et stipule ainsi un certain nombre de règles :

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

 

Du respect pour ce qui nous entoure

Malgré les quatre points de distribution de sacs de déjections, les rues, les trottoirs, les parcs et les pelouses de la commune restent envahis par des excréments d'animaux, notamment de chiens. Chacun doit s’investir pour devenir acteur de la propreté et prendre toutes les mesures pour éviter toute gêne et ne pas incommoder les autres.Ramasser les crottes de votre animal est une obligation. Ne pas respecter cette réglementation est passible d’une amende, allant de 35 à 450 €.

Où trouver des sacs à Sainte-Tulle ?
 

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