Site officiel de la Ville de Sainte-Tulle
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site.
Copyright
Directeur de publication : Bruno Poissonnier, Maire de la ville de Sainte-Tulle
Responsable éditorial : Service communication de la ville de Sainte-Tulle
Crédits
123mairie.fr, solution de création de site internet pour mairies et collectivités
Mairie de Sainte-Tulle
Avenue de la République
04220 Sainte-Tulle
0492782006
Crédit photos
Agence Digitale
Pixabay®
Fotolia®
Service communication®
Daniel Jourdanet®
Limite de responsabilité
La Mairie de Sainte-Tulle n'offre aucune garantie quand à la fiabilité de l'accès à son site. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements inhérents au réseau internet et aux éventuels dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce service.
Propriété intellectuelle
Les textes, images et illustrations présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Mairie de Sainte-Tulle.
Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La ville de Sainte-Tulle ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Protection des données personnelles
Plusieurs formulaires sont disponibles sur le site de la commune afin de permettre aux utilisateurs de contacter la mairie ou de faire une demande d'acte. En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé destiné uniquement à des fins propres à la mairie, afin de lui permettre notamment de répondre aux administrés et d'instruire les demandes dématérialisées.
Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées uniquement à un usage interne.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en utilisant ce formulaire.
En cas d'atteinte portée aux données personnelles
La Mairie s'engage, en cas de d'atteinte portée aux données à caractère personnel des utilisateurs stockées ou traitées sur son site internet, de notifier la CNIL dans un délai maximum de 72h après en avoir pris connaissance.
Gestion des cookies
Liste des cookies utilisés
- Services externes (iframes ou services en mode SAAS)
- Google reCaptcha (protection des formulaires)
- Calameo
Conformément à la réglementation dite "RGPD", vous pouvez gérer la manière dont vous souhaitez gérer les cookies et autres marqueurs de suivi en cliquant ici.