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Demande d'occupation du domaine public

Si vous choisissez de déposer votre demande par le biais de ce formulaire, merci de porter une attention particulière à la saisie de l'adresse électronique.
En effet, dans ce cas, si des documents doivent vous être retournés, ils vous seront envoyés sur cette adresse électronique.
Après validation du formulaire, vous devez recevoir une confirmation du dépôt sur cette adresse électronique. Si ce n'est pas le cas, c'est qu'il y a probablement eu une erreur de saisie dans l'adresse électronique. Il vous faudra alors contacter directement la Mairie pour résoudre le problème. Avant de contacter la Mairie merci de bien vérifier que le courriel de confirmation n'a pas été bloqué par un logiciel "antispam".
La Mairie de Sainte-Tulle ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception due à une erreur de saisie dans l'adresse électronique.

La taille des fichiers ne doit pas dépasser 2 000 Ko par fichier.


Identification du demandeur


Documents à fournir